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Détails sur le fonctionnement de la garde alternée
Publié le :
21/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
La séparation des parents pose la question du choix du mode de garde de l’enf...
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Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
Publié le :
08/05/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
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Rappel sur le régime de la mitoyenneté
Publié le :
07/05/2019
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2019
Droit immobilier / Acquisition foncière
La mitoyenneté peut être définie comme un régime d'indivision forcée qui conc...
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Il sera désormais plus facile de changer de régime matrimonial
Publié le :
30/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Il ne sera bientôt plus nécessaire d’attendre deux années de mariage, pour po...
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Absence de descendance et succession?
Publié le :
18/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l’absence de descendant, la loi désigne qui va hériter et dans quelle prop...
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Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
Publié le :
09/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
Le décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...
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Quid du régime de la participation aux acquêts
Publié le :
03/04/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Le régime de la participation aux acquêts est un régime matrimonial hybride q...
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Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
Publié le :
27/03/2019
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2019
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de...
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Baux commerciaux : vigilance autour du délai de délivrance du congé
Publié le :
26/03/2019
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2019
Droit immobilier / Baux commerciaux
Le commerçant qui est locataire du local dans lequel il exerce son activité p...
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VENTE AUX ENCHERES du 18/04/2019 – PROPRIETE MOUGINS 06520
Publié le :
08/03/2019
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2019
UNE PROPRIETE immobilière à usage d'habitation située sur la commune de MOUGI...